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Hors média
• Conditions de mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements sociaux ;
• modalités de calcul du flux annuel de réservations ;
• conditions dans lesquelles l'organisme bailleur transmet un bilan annuel des logements proposés et attribués aux réservataires.
Tel est l'objet du décret sur la gestion en flux des réservations de...
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