LOM : « Réguler l’accès aux données des véhicules, un risque pour l’innovation » (Deloitte-Fréget)
"Pour permettre un accès aux données des véhicules de façon non discriminatoire, le projet d’ordonnance en cours de préparation [issu de la loi d'orientation des mobilités] envisagerait de permettre aux pouvoirs publics français, et eux seuls, de fixer les conditions opérationnelles et financières de l'accès aux données des véhicules. Cette...

