Transport.data.gouv : point d’accès aux données de déplacements multimodaux, JO du 01/03/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°176494 - Publié le
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Le site internet d’open data sur le transport de l’État transport.data.gouv.fr est point d’accès national aux données de l’information sur les déplacements multimodaux, par décret du 28/02/2020, au Journal officiel du 01/03/2020. Le décret est pris en application du règlement délégué de la Commission européenne du 31/05/2017, complétant lui-même la directive du 07/07/2010 du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport.

L’article 3 de cette législation révisée dispose que les autorités chargées des transports (les AOM en France), les gestionnaires d’infrastructures, les opérateurs de transport et les fournisseurs de services de transport à la demande sont…

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