VTC : Bruno Millienne et Max Mathiasin chargés d’une mission sur l’outre-mer, JO du 29/02/2020

Bruno Millienne, député (MoDem) des Yvelines, et Max Mathiasin, député (MoDem) de la Guadeloupe, sont chargés par le Premier ministre Édouard Philippe d’une mission temporaire portant sur la réglementation des VTC en outre-mer, par 2 décrets du 28/02/2020, publiés au JO le 29/02/2020.

Le secteur des VTC fait l’objet de plusieurs évolutions réglementaires en 2019 et 2020 :
• un arrêté du 20/12/2019 met fin aux cartes professionnelles de chauffeurs de VTC délivrées avant le 01/07/2017. À compter du 01/03/2020, seules les cartes sécurisées VTC délivrées depuis le 01/09/2017 seront valables pour exercer la profession (lutte contre les fausses cartes VTC) ;
• des dispositions dans la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019 : adaptation des VTC aux PMR (article 20), renforcement de la…