Assemblée nationale : une PPL pour rendre effectif le droit au logement, en commission le 04/03/2020
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examine une proposition de loi " tendant à rendre effectif le droit au logement", le 04/03/2020 présentée par Jean-Luc Mélenchon, député La France insoumise des Bouches-du-Rhône. Composée de 9 articles, elle vise à rendre effectif le droit au logement "par les méthodes de la...

