Assemblée nationale : une PPL pour rendre effectif le droit au logement, en commission le 04/03/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°176647 - Publié le
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La discussion de la PPL en séance publique est prévue le 26/03/2020 - ©  AN

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examine une proposition de loi " tendant à rendre effectif le droit au logement", le 04/03/2020 présentée par Jean-Luc Mélenchon, député La France insoumise des Bouches-du-Rhône. Composée de 9 articles, elle vise à rendre effectif le droit au logement "par les méthodes de la...

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La discussion de la PPL en séance publique est prévue le 26/03/2020 - ©  AN

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