Fiscalité : conditions d’attribution des aides aux véhicules peu polluants, JO du 04/03/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°176748 - Publié le
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Véhicule utilitaire MAN eTGE (électrique) - ©  BB

Le plafond d'émissions de dioxyde de carbone (CO2), pour être éligible à la prime à la conversion, est révisé (seuil d'émissions de CO2 en gramme par kilomètre) et prend en compte la nouvelle méthode WLTP d'homologation des véhicules en vigueur depuis le 01/03/2020, tel est l'objet du décret n°2020-188 du 03/03/2020 qui modifie les conditions...

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