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Hors média
• 40 des 134 décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019 prévus en 2020 et 2021 sont publiés ;
• 4 mesures sont appliquées par trois décrets de 2017 et 1 arrêté de 2020 ;
• 132 décrets étaient prévus en 2020 et seulement 2 en 2021.
Tel est le point d'étape de la LOM selon l'échéancier de Légifrance un an après...
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