« Les organismes HLM ont réussi à s’adapter. Ils sont cependant plus attentistes », indique Marianne Louis Directrice générale @ Union sociale pour l’habitat (USH)
, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat • Association de loi 1901 représentant 593 organismes Hlm autour de 5 fédérations (FESH, FOPH, FNAR, Coop’Hlm et Procivis) • Création : 1929 sous le nom d’Union nationale des Fédérations… . En 2019, 105 491 agréments de logements locatifs sociaux ont été délivrés. « Avec la clause de revoyure, l’objectif du Gouvernement était d’éviter un blocage mais les organismes ne sont pas sécurisés sur ce qu’il se passera après 2021 ».

Les mesures d’accompagnement et de compensation, inscrites dans l’accord signé à Matignon en avril 2019, s’achèvent en 2022. « Les bailleurs sociaux ont besoin de confiance à long terme. Tous les acteurs du secteur immobilier s’accordent pour dire que la politique du logement ne se pilote pas à courte vue de 3 ans », dit Marianne Louis. La sénatrice LR, Dominique Estrosi Sassone, déclarait en décembre 2019, lors de l’examen des crédits « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances 2020, que « l’absence de visibilité accroît fortement les inquiétudes des bailleurs sociaux ». Selon elle, « même si la clause de revoyure est respectée dans la loi de finances, (il n’y a) aucune visibilité après ».

Pour des « raisons différentes », certaines des 13 régions n’atteignent pas les objectifs programmés par le Fonds national des aides à la pierre • Activité : Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi de finances pour 2016 et le décret du 01/07/2016. Il est placé sous… .
• En Île-de-France, les agréments atteignent 94 % de l’objectif du FNAP Fonds national des aides à la pierre mais 77 % des objectifs du SRHH. Dans le Grand Est, c’est 84 %. « Les agréments sont en baisse partout mais elle est plus marquée en Hauts-de-France, qui atteint 64 % de son objectif et en Provence-Alpes-Côte d’Azur qui atteint 74 % de l’objectif », indique Marianne Louis.
• En PACA Provence-Alpes-Côte d’Azur , « les organismes ont fait remonter des difficultés de désorganisation autour des délégataires des aides à la pierre ». Dans les Hauts-de-France, ce sont des « difficultés d’instruction » par les services de l’État qui ont été évoquées par les bailleurs sociaux.

Le nombre d’agréments dans les 13 régions est de plus de 109 000 car « l’ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine est réintégrée » avec plus 3 000 agréments. En comparant les données 2019 avec les années « sans opérations de reconstruction ANRU », les écarts sont plus importants. En prenant l’année 2016 en référence, « avant l’annonce de la réduction de loyer de solidarité et hors ANRU, nous étions à 122 859 agréments », dit Marianne Louis. En 2017, sans ANRU, les programmations étaient de 218 900 logements.