Énergie : précisions et renforcement sur l’ouverture des données énergétiques, JO du 06/03/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°177016 - Publié le
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• Élargissement et précisions sur les catégories d'acteurs visés par les obligations de transmissions des données énergétiques aux services du ministère de la Transition écologique et solidaire (TPE et PME, hors secteur résidentiel) ;
• modification des rythmes de transmission des données énergétiques et de publication en open data ;
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