Budgets primitifs 2020 des collectivités : date butoir le 30/04/2020 (note de la DGCL du 03/03/2020)

Présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs des collectivités territoriales pour 2020, tel est l’objet de la note d’information publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le 03/03/2020. « La date limite de vote du budget primitif des collectivités territoriales et de leurs groupements est fixée au 15/04 de l’exercice auquel le document budgétaire se rapporte. En 2020, pour les communes et EPCI, la date est au 30/04/2020 en raison du renouvellement général des conseils municipaux », indique Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.

La note est en 2 annexes. La 1^e présente la refonte de la fiscalité locale et le changement des paniers de ressources des collectivités mis en place suite à la suppression de la…