Entreprises : les conditions de report des cotisations sociales et des impôts (Acoss, Dgfip, Urssaf)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°177846 - Publié le
©  BB
©  BB

• Report jusqu'à 3 mois et sans pénalité de tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales des entreprises dont la date d'échéance intervient le 15 du mois (applicable pour l'échéance du 15/03/2020).
• Pour les indépendants, l'échéance mensuelle du 20/03/2020 non prélevée et lissée sur les échéances ultérieures (d'avril ...

©  BB
©  BB

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants