Covid-19 : les 17 mesures du projet de loi visant les collectivités, examen les 19 et 20/03/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°178226 - Publié le
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Hémicycle du Sénat - ©  Sénat

• Report du 2e tour au plus tard en juin 2020, sous réserve des résultats d'un rapport remis au Parlement par le Gouvernement sur l'état de l'épidémie au plus tard le 10/05/2020.
• Prise de fonction immédiate de l'ensemble des candidats élus au 1e tour, sauf dans les communes de -1 000 habitants où moins de la moitié des conseillers municipaux...

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