Covid-19 : projet de loi adopté en 1e lecture au Sénat, installation reportée des élus au 1e tour

News Tank Cities - Paris - Actualité n°178286 - Publié le
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Le Premier ministre Édouard Philippe au Sénat, le 19/03/2020 - ©  Sénat

Par 252 voix pour et 2 contre, les sénateurs adoptent le projet de loi relatif à l’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et le projet de loi organique, le 19/03/2020. L’Assemblée nationale l’examine le 20/03/2020.

Le Premier ministre annonce le report de l’installation des maires élus au 1e tour, après le 10/05/2020. L’installation concerne 30 143 communes (initialement prévue entre le 20 et le 22/03/2020). Les 2 ministres Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu avaient publié le 17/03/2020 une circulaire ministérielle sur les modalités d’installation des conseils municipaux élus au 1e tour dans le cadre des mesures sanitaires, devenue (provisoirement) caduque.

« La solution que nous proposons se fonde sur l’avis du président du Conseil scientifique. Il a indiqué le 19/03/2020…

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Le Premier ministre Édouard Philippe au Sénat, le 19/03/2020 - ©  Sénat

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