Logistique : dérogations de circulation et de services pour le transport routier, JO du 21/03/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°178450 - Publié le
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• Levée des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de +7,5 tonnes de PTAC (articles 1e, 2 et 3 de l’arrêté du 02/03/2015) durant certaines périodes, jusqu’au 20/04/2020 inclus ;
• augmentation de la durée journalière de conduite, dans la limite de 10 heures par jour ou de 11 heures par jour 2 fois par semaine ;
• augmentation de la durée hebdomadaire de conduite, dans la limite de 60 heures par semaine et de 102 heures sur 2 semaines consécutives, à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires de temps de travail et de repos applicables aux conducteurs ;
• dérogations accordées pour une durée de 30 jours.
Tel est l’objet des 2 arrêtés du 20/03/2020 sur la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite…

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