Adoption définitive du projet de loi Covid-19 : les mesures liées aux collectivités, le 22/03/2020

News Tank Cities - Paris - Analyse n°178459 - Publié le - Mis à jour le 24/03/2020 à 09:33
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Adoption définitive du projet de loi Covid-19 par l’Assemblée nationale, le 22/03/2020 - ©  Assemblée nationale

L'Assemblée nationale et le Sénat adoptent le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en commission mixte paritaire, le 22/03/2020. Il met en place un "état d'urgence sanitaire" de 2 mois à compter de l'entrée en vigueur de la loi (contre 1 mois pour la durée de l'état d'urgence de droit commun). Il permet au...

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Adoption définitive du projet de loi Covid-19 par l’Assemblée nationale, le 22/03/2020 - ©  Assemblée nationale

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