Nouvelle-Aquitaine : appel à projet « tarification incitative déchets », jusqu’au 30/12/2020 (Ademe)

• Disposer d’un Plan local de prévention des déchets ;
• détenir une étude préalable de faisabilité de la mise en place de la tarification incitative sur son territoire répondant au cahier des charges de l’Ademe ;
• avoir suivi la formation au remplissage de la matrice des coûts avec ou sans le module sur la méthode ComptaCoût ;
• avoir au moins une matrice des coûts validée dans SINOE Déchets ;
• présenter une délibération engageant le processus de mise en œuvre de la TI et un planning afférent.
Tels sont les exigences de l’appel à projets « Mise en œuvre de la tarification incitative » (NATI 2020) dédié aux collectivités lancé par la direction régionale de l’Ademe en Nouvelle-Aquitaine, le 16/03/2020. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30/12/2020.

« Sont visées toutes collectivités …