Commerces : les 3 principales mesures du décret confinement (Covid-19), JO du 24/03/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°178633 - Publié le 24/03/2020 à 13:25
©  Sénat
Édouard Philippe en séance sur le projet de loi “Covid-19”, au Sénat, le 19/03/2020 - ©  Sénat

• Fermeture des marchés ouverts, sauf demande expresse du maire aux préfets ;
• interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée de +100 personnes en milieu clos ou…

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Édouard Philippe en séance sur le projet de loi “Covid-19”, au Sénat, le 19/03/2020 - ©  Sénat

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