Ancols : suspension des délais des contrôles en cours à compter du 16/03/2020 (Covid-19)

News Tank Cities - Paris - Document n°178697 - Publié le
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Décision de l’Ancols - ©  BB

L'Agence nationale de contrôle du logement social suspend les délais pour les contrôles en cours depuis le 16/03/2020, compte tenu des "circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de Covid-19", selon une décision signée le 19/03/2020 par Akim Taïrou, directeur général adjoint de l'Agence.

• Pour les procédures en cours (1e article de...

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