Municipales 2020 : le contentieux électoral du 1e tour reporté à juin 2020, avis favorable du Cstacaa

News Tank Cities - Paris - Analyse n°178825 - Publié le - Mis à jour le 26/03/2020 à 16:06
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Municipales : le contentieux électoral du 1e tour reporté à juin 2020, avis favorable du CSTA - ©  Cour de discipline budgétaire et financière

"Les réclamations (électorales) mentionnées à l'article R.119 du code électoral peuvent être formées contre les opérations électorales du 1e tour des élections municipales organisé le 15/03/2020 au plus tard à 18 h le 5e jour suivant la date de prise de fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès ce 1e tour, fixée par décret...

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