Photovoltaïque : gel des tarifs d’achat d’énergie solaire produite sur bâtiment, JO du 31/03/2020
Le gel du niveau des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque (d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts) est encadré par arrêté du 30/03/2020, au Journal officiel du 31/03/2020. Le tarif (ou la prime) est défini en annexe du texte...

