Covid-19 : le Sénat chiffre à 4,9 Md€ les pertes pour les collectivités locales entre 2020 et 2021

• Perte de recettes cumulée pouvant atteindre 4,9 Md€ pour les collectivités territoriales en 2020 et 2021.
• Perte de recettes des Régions estimées entre 130 et 910 M€ en cumulé 2020 et 2021 sur la TVA (4,4 Md€ en 2018) et la CVAE (8,8 Md€) malgré l’existence de « mécanismes de garantie ». Une baisse de la TICPE (5,5 Md€ en 2018) est attendue. Les Régions disposaient de 28 Md€ de recettes dont 23,8 Md€ de recettes fiscales en 2018.
• Risque de diminution massive des recettes des départements de 3,4 Md€ en cumulé sur 2019 et 2020, via un choc sur les DMTO lié aux incertitudes sur les marchés immobiliers ( -3,15 Md€ estimés par analogie avec la crise financière de 2008) et une baisse de la CVAE perçue du fait du ralentissement économique, estimée entre 42 M€ et 290 M€.
• Impact moindre sur…