Municipales 2020 : ordonnance sur le 2e tour publiée malgré l’absence de date, JO du 02/04/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°179707 - Publié le
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Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, à l’issue du Conseil des ministres du 17/03/2020 - ©  D.R.

• Les listes électorales arrêtées pour le 1e tour seront reprises pour le 2e tour, ajustées des électeurs qui dans l'intervalle sont devenus majeurs ou français, ont été radiés ou inscrits sur décision de justice ou radiés pour cause de décès.
• Par dérogation aux articles L.18 et L.19 du code électoral, jusqu'au lendemain du 2e tour, ni le...

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Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, à l’issue du Conseil des ministres du 17/03/2020 - ©  D.R.

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