Autorité de régulation des transports : charte de déontologie adoptée, JO du 02/04/2020
La charte de déontologie de l'Autorité de régulation des transports (ART) est adoptée, par décision n°2020-026 du 26/03/2020, au Journal Officiel du 02/04/2020. Elle respecte le décret n°2020-69 du 30/01/2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.
La nouvelle charte de l'ART (2 Titres, 11 articles en annexe du texte...

