Autorité de régulation des transports : charte de déontologie adoptée, JO du 02/04/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°179708 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - BlueBreezeWiki
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La charte de déontologie de l'Autorité de régulation des transports (ART) est adoptée, par décision n°2020-026 du 26/03/2020, au Journal Officiel du 02/04/2020. Elle respecte le décret n°2020-69 du 30/01/2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.
 
La nouvelle charte de l'ART (2 Titres, 11 articles en annexe du texte...

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