Airbnb : « La pénurie de logements permet de réguler les locations touristiques » (avocat général CJUE)

« Une pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général permettant de justifier une mesure nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile », indique Michal Bobek, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, le 02/04/2020.

Les conclusions de l’avocat général portent sur une affaire de 2015. Les « services municipaux de la ville de Paris ont effectué une enquête afin de déterminer si les requérants offraient leurs studios à la location de courte durée en tant que bien meublés sur la plateforme Airbnb sans autorisation ». Les propriétaires ont été condamnés au paiement d’une amende et au…