LOM : projet de décret sur l’instauration des ZFE mobilité, consultation jusqu’au 13/04/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°180123 - Publié le
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Les Invalides à Paris - ©  D.R.

• 3 critères pour définir le non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions (ZFE) mobilité : dépassement des valeurs limites au moins 3 années sur 5, territoire inclus dans une zone administrative de surveillance de la qualité de l'air, exception...

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