Municipales 2020 : ordonnance sur le maintien des exécutifs en cas de poste vacant, JO du 09/04/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°180253 - Publié le
©  BB
Hauts-de-Seine - ©  BB

• Maintien en fonction, au-delà de la période de 15 jours maximum prévue par l'art. L.2122-14 CGCT, de l'élu chargé provisoirement des fonctions de maire en cas de vacance de poste (adjoint dans l'ordre du tableau ou à défaut 1 membre de l'assemblée délibérante élu par elle). Et ce jusqu'à l'élection du nouveau maire à la suite du 1e ou 2e tour...

©  BB
Hauts-de-Seine - ©  BB

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants