Municipales 2020 : ordonnance sur le maintien des exécutifs en cas de poste vacant, JO du 09/04/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°180253 - Publié le
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• Maintien en fonction, au-delà de la période de 15 jours maximum prévue par l’art. L.2122-14 CGCT, de l’élu chargé provisoirement des fonctions de maire en cas de vacance de poste (adjoint dans l’ordre du tableau ou à défaut 1 membre de l’assemblée délibérante élu par elle). Et ce jusqu’à l’élection du nouveau maire à la suite du 1e ou 2e tour des élections municipales, ou, le cas échéant, jusqu’à la date d’entrée en fonction des maires déjà élus suite au 1e tour.
• Possibilité de procéder à l’élection du maire dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du 1e tour du 15/03/2020 « même si des vacances se sont produites postérieurement ». L’élection aura lieu à une date fixée par décret avant fin juin 2020, selon le 1e alinéa du III de l’article 19 de…

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