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• Clarifier le champs d'application de l'ordonnance n°2020-305 du 25/03/2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ;
• donner au juge la possibilité de réduire les délais dérogatoires d'instruction et de clôture d'instruction d'affaires en matière administrative (prévus par l'ordonnance...
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