Déchets : modification des composantes et modalités de la TGAP, au JO du 18/04/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°180995 - Publié le
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• Précisions des champs d'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les matériaux d'extraction (sables naturels, cailloux, graviers et pierres concassées, granulés, éclats et poudre de diverses pierres, couches d'assises et de surface, y compris les ballasts, des immeubles, notamment les voies de...

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