RATP Dev Rail : octroi d’une licence ferroviaire pour le transport de voyageurs, JO du 18/04/2020

RATP Dev Rail se voit octroyer une licence d’entreprise ferroviaire pour effectuer du transport de voyageurs, par le secrétariat d’état chargés des Transports dans un arrêté du 10/04/2020, au Journal Officiel du 18/04/2020. RATP Dev Rail a jusqu’à avril 2023 pour créer les services de transport prévus par l’arrêté.

La licence permet à RATP Dev Rail d’organiser un service de transport régional par rail dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des lignes de train régionaux (TER) prévue par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (2018). L’ouverture à la concurrence des TER est effective depuis le 03/12/2019.

RATP Dev Rail a formulé la demande de licence le 06/01/2020 après avoir annoncé son intention de participer à l’ouverture à la concurrence des lignes intérieures. En…