CSCEE : décret du DPE, loi anti-gaspi, plan de relance du BTP au menu de la plénière, le 28/04/2020

• Vote pour avis du projet de décret modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE), examiné lors de la plénière du 03/03/2020 (saisine du 24/02/2020) ;
• synthèse de la consultation « eau » de la loi anti-gaspi synthèse suite à la consultation de Qualité Construction au sujet de l’art. 70 de la loi n° 2020-105 du 10/02/2020 sur la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui prévoit qu’à partir de 2023, pour les constructions nouvelles, les exigences de limitation de consommation d’eau potable dans le respect des contraintes sanitaires afférentes à chaque catégorie de bâtiment, dont les dispositifs de récupération des eaux de pluie ;
• information sur les réformes et évolutions techniques prévues dans les prochains mois…