APL en temps réel : entrée en vigueur au plus tard le 01/01/2021, décret au JO du 21/04/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°181118 - Publié le
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Julien Denormandie - ©  Ministère de la cohésion des territoires

L'entrée en vigueur des modalités de calcul en fonction des ressources contemporaines des aides personnelles au logement (décret n°2019-1574 du 30/12/2019) sera fixée arrêté interministériel au plus tard au 01/01/2021, selon le décret n°2020-451 publié au Journal Officiel du 21/04/2020.

L'article 25 du décret du 30/12/2019, remplacé, prévoit...

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