APL en temps réel : entrée en vigueur au plus tard le 01/01/2021, décret au JO du 21/04/2020

L’entrée en vigueur des modalités de calcul en fonction des ressources contemporaines des aides personnelles au logement (décret n° 2019-1574 du 30/12/2019) sera fixée arrêté interministériel au plus tard au 01/01/2021, selon le décret n° 2020-451 publié au Journal Officiel du 21/04/2020.

L’article 25 du décret du 30/12/2019, remplacé, prévoit que les dispositions s’appliquent au calcul des droits de l’APL « à compter des mois respectifs fixés par arrêté des ministres en charge du logement, de la santé et du budget et, au plus tard, du 01/01/2021 ». Le décret s’applique aux prestations dues à compter d’avril 2020.

Le 17/03/2020, le Gouvernement a annoncé le décalage de la mise en œuvre de la réforme des APL en temps réel, prévue au 01/04/2020, en raison de l’épidémie de Covid-19. Le…