Loyers commerciaux : indexation et annulation demandées par 16 fédérations, le 18/04/2020

News Tank Cities - Paris - Actualité n°181130 - Publié le
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Rue de Béthune, commerces en centre-ville de Lille (Nord) - ©  D.R.

• Annulation des loyers commerciaux durant la période de fermeture ;
• indexation des loyers commerciaux sur « la réalité de l’activité dans les mois à venir, à partir de leur réouverture ».
Telles sont les demandes adressées par 16 fédérations de commerce au Gouvernement et aux bailleurs commerciaux, dont notamment la fédération française de la franchise, Procos et les représentants des enseignes et commerces spécialisés, le 18/04/2020.

Le ministre de l’Économie et des finances préconisait le 16/04/2020 l’annulation de 3 mois de loyers pour les TPE et l’instauration de négociations de gré à gré pour les autres entreprises et leurs bailleurs. Les 6 fédérations de bailleurs, dont le CNCC, CDC Habitat ou la FSIF, ont annoncé, le 17/04/2020, accéder à ces demandes et annuler automatiquement 3…

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