Pollution de l’air : L’État doit « faire preuve d’une vigilance particulière » (Conseil d’État)

News Tank Cities - Paris - Jurisprudence n°181169 - Publié le
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Pollution en Île-de-France - ©  MEDDE - Arnaud Bouissou

"Il incombe à l’État de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte actuel, en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la survenance de pic de pollution ou au minimum d’en limiter la durée", indique le Conseil d'État statuant en juge des référés, dans sa décision de rejet de la requête de...

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