Fonds de solidarité : contributions des collectivités comptabilisées en dépenses d’investissement
Les contributions des collectivités territoriales au fonds de solidarité pour les entreprises seront comptabilisées "par dérogation exceptionnelle et temporaire aux règles budgétaires et comptables en vigueur en dépenses d'investissement et plus précisément en subventions d'équipement versées", indiquent la ministre de la Cohésion des...

