Expulsions locatives : le CNH et 37 parlementaires pour une prolongation de la trêve hivernale

News Tank Cities - Paris - Actualité n°181520 - Publié le
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Aurélien Taché, député du Val d’Oise et président du CNH - ©  D.R.

« Nous proposons de repousser [la trêve hivernale] au 15 octobre, ainsi que d’augmenter les crédits du P216, destinés à indemniser les propriétaires dont le locataire a fait l’objet d’un jugement d’expulsions qui n’a pas été appliqué », écrit Aurélien Taché, député LaRem du Val d’Oise et président du Conseil national de l’habitat, le 23/04/2020.

Dans une lettre à Julien Denormandie, ministre de la Ville et du logement, et à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, Aurélien Taché et 36 parlementaires estiment « qu’une recrudescence des expulsions locatives est à prévoir après le report de la trêve hivernale ». La trêve hivernale a été étendue jusqu’au 31/05, par une ordonnance du 25/03/2020.

Les élus demandent un transfert des crédits du fonds d’indemnisation des propriétaires du…

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