Architecture : prorogation du GIP « Europe des projets architecturaux et urbains », JO du 28/04/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°181817 - Publié le
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Sont approuvés le renouvellement et les modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU), tel est l’objet de l’arrêté du 24/04/2020 sur le groupement d’intérêt public, publié au Journal Officiel du 28/04/2020.

Il est prorogé pour une période de 9 ans à compter de la publication de l’arrêté interministériel. Créé en 2002, le groupement d’intérêt public L’Europe des projets architecturaux et urbains regroupe le PUCA (Plan urbanisme construction architecture), le ministère de la Culture et de la communication, la Cité de l’architecture et du patrimoine et l’association Europan France. Les droits statutaires des membres du groupement sont répartis entre l’État (80 %, à parts égales entre les 2 ministères en…

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