Qualité de l’air : objectif de réduction de la période de dépassement dans les PPA, JO du 29/04/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°181946 - Publié le
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Le décret du 27/04/2020 précise la nécessité pour les plans de protection de l'atmosphère la nécessité d'agir afin que la période de dépassement et que les délais de réalisations soient les plus courts possibles. Le texte, modifiant le code de l'environnement, est publié au Journal Officiel du 29/04/2020, et signé Édouard Philippe, Premier...

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