Covid-19 : projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 24/07/2020, au Sénat les 04 et 05/05

News Tank Cities - Paris - Actualité n°182188 - Publié le
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Hémicycle du Sénat - ©  Sénat

• Prorogation pour 2 mois à compter du 24/05/2020 jusqu'au 24/07/2020 de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23/03/2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (art. 1e).
• Conditions de mise en œuvre du système de "mise en quarantaine" et d'isolement des personnes testées positives au Covid-19...

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