Décret tertiaire : obligations d’actions de réduction de consommation d’énergie, JO le 03/05/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°182255 - Publié le
©  Ville de Versailles/Pierrick Daul
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• Définition du niveau des objectifs de consommation d'énergie finale à atteindre pour chacune des catégories d'activités concernées ;
• modalités d'ajustement des données de consommation d'énergie finale en fonction des variations climatiques ;
• modulation des niveaux de consommation d'énergie en fonction de l'activité ;
• modalités de...

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