Déconfinement : Édouard Philippe opposé à une « atténuation de la responsabilité des maires »

« Atténuer la responsabilité d’une catégorie de décideurs ou même de tous les décideurs ne me semble pas une bonne idée », déclare le Premier ministre, Édouard Philippe, en réponse au sénateur (LR) de l’Ardèche Mathieu Darnaud, lors des questions au Gouvernement au Sénat, le 06/05/2020. « Sans doute mieux vaut-il préciser le régime de responsabilité, s’agissant de la responsabilité civile ou pénale, qui inclurait dans la loi des éléments déjà présents dans la jurisprudence ou qui préciserait qu’on ne peut prendre des décisions qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques s’agissant d’une épidémie ».

Le Sénat a adopté le 04/05/2020 un amendement de Philippe Bas visant à limiter la responsabilité des maires lors du déconfinement (contre l’avis du Gouvernement), dans le cadre du…