Covid-19 : réévaluation des pertes par le Sénat à 15,5 Md€ pour les collectivités en 2020 et 2021

News Tank Cities - Paris - Document n°182564 - Publié le
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Commission des finances du Sénat - ©  Erol Yolal

15,5 Md€ (5,5 Md€ pour 2020 et 10 Md€ en 2021), c’est le montant réévalué des pertes totales pour les collectivités territoriales dues à l’épidémie de Covid-19, selon la note de suivi de la commission des finances du Sénat, le 04/05/2020, et après l’audition du ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin et de son secrétaire d’État, Olivier Dussopt. Il indiquait lors de l’examen du 2e PLFR 2020 que les recettes des collectivités territoriales « pourraient être impactées à hauteur d’environ 2 % en 2020 ».

Pour 2020, le Sénat anticipe plusieurs événements.
• Les produits de taxe d’habitation et de taxe foncière ne devraient pas diminuer.
• Les recettes de cotisation foncière sur les entreprises (CFE) assises pour 15 % sur le chiffre d’affaire annuel pourraient diminuer. La…

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