Autorisations d’urbanisme : reprise confirmée le 24/05/2020 malgré la prorogation de l’état d’urgence

News Tank Cities - Paris - Analyse n°182815 - Publié le
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La période d’urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 24/05/2020, est prolongée jusqu’au 10/07/2020 par la loi n°2020-546 du 11/05/2020. Pour limiter l'impact de la prolongation sur le secteur de la construction, le Gouvernement a présenté une ordonnance n°2020-539 du 07/05/2020 fixant des délais particuliers applicables en matière...

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