Rénovation énergétique : calendrier révisé des mesures et entrées en vigueur, fin 2020 et 2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°182904 - Publié le
©  Anah - Stephan Norsic
©  Anah - Stephan Norsic

• Label RGE : entrée en vigueur des dispositions relatives à la lutte contre la fraude au 01/09/2020 et au 01/01/2021 pour la nouvelle nomenclature.
• Arrêté tertiaire « valeurs absolues » : 1e arrêté en septembre 2020, arrêté complémentaire fin 2020.
• DPE : opposable au plus tard en juillet 2021.
• RE 2020 : entrée en vigueur durant l’été 2021.
Tel est le calendrier révisé, en raison de la crise sanitaire, des principales mesures liées à la rénovation énergétique présenté par les ministères de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire, le 07/05/2020.

Le calendrier révisé « ne résulte en rien d’une volonté politique amoindrie de la mise en œuvre des réformes ou d’un travail qui ne serait pas poursuivi pendant la période mais nous attachons de l’importance à la…

©  Anah - Stephan Norsic
©  Anah - Stephan Norsic

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants