Agence France Locale : conditions d’adhésion des collectivités fixées par décret, JO du 13/05/2020
Préciser les conditions d'adhésion des collectivités territoriales, de leurs groupements et établissements publics locaux à l'Agence France Locale, tel est l'objet du décret n°2020-556 signé par 5 ministres, le 11/05/2020, publié au journal Officiel du 13/05/2020. Il entre en vigueur le 14/05/2020.
En application de l'article 67 de la loi...

