Ancols et CGLLS : fin de la déclaration des éléments de cotisations le 29/05/2020, JO du 14/05/2020
La déclaration des éléments d'assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social se termine le 29/05/2020, selon l'arrêté publié au Journal Officiel du 14/05/2020.
Le texte modifie un arrêté du 18/02/2020, qui fixait la période de...

