Ancols et CGLLS : fin de la déclaration des éléments de cotisations le 29/05/2020, JO du 14/05/2020

La déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social se termine le 29/05/2020, selon l’arrêté publié au Journal Officiel du 14/05/2020.

Le texte modifie un arrêté du 18/02/2020, qui fixait la période de déclaration au titre de l’année 2020 à partir du 24/02 et pour une durée de 30 jours.

Les cotisations dues à la CGLLS et à l’Ancols par les organismes de logement social font partie des principales ressources des deux agences. L’Ancols bénéficie également d’un prélèvement sur les ressources de la PEEC, de contributions et subventions de l’État, et du produit des placements financiers qu’elle réalise.

La cotisation due à la CGLLS par les organismes HLM a pour…