Transport de voyageurs : conditions d’homologation des trains urbains (navette), JO du 14/05/2020
• Véhicule tracteur du train urbain : véhicule de catégorie internationale M2 ou M3 du groupe 1 (véhicule électrique ou GNV) ou navette urbaine (véhicule pour le transport de personnes en agglomération avec une capacité de 9 à 16 passagers dont 4 ou 5 peuvent être assis) ;
• véhicules remorqués dans un train urbain : remorques affectées au...

