Collectivités locales : 11 mesures sur les fonctionnement et exercice de compétence, JO du 14/05/2020
• Comptabilisation des seuls membres présents dans le quorum pour l'élection des maires et adjoints dans les communes ;
• maintien dans leurs fonctions de l'ensemble des membres des bureaux des (1 100 sur 1 254) EPCI dont les communes n'ont pas été renouvelées entièrement jusqu'à l'installation du nouveau conseil communautaire à l'issue du...

