Collectivités locales : 11 mesures sur les fonctionnement et exercice de compétence, JO du 14/05/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°183253 - Publié le
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Jacqueline Gourault - Séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, le 21/04/2020 - ©  Assemblée nationale

• Comptabilisation des seuls membres présents dans le quorum pour l'élection des maires et adjoints dans les communes ;
• maintien dans leurs fonctions de l'ensemble des membres des bureaux des (1 100 sur 1 254) EPCI dont les communes n'ont pas été renouvelées entièrement jusqu'à l'installation du nouveau conseil communautaire à l'issue du...

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Jacqueline Gourault - Séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, le 21/04/2020 - ©  Assemblée nationale

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