Conseils municipaux et communautaires : 10 précisions de procédure du Gouvernement, le 15/05/2020

• Délai de convocation de 3 jours francs fixé au maire sortant pour la séance d’installation du conseil municipal permettant l’élection des nouveaux maires et adjoints dans les 30 139 communes élus au 1^e tour des élections municipales et intercommunales, le 15/03/2020 (les conseillers municipaux entrent en fonction à compter du 18/05/2020 et les séances d’installation devront se tenir entre le 23 et le 28/05/2020).
• Délai de convocation fixé à 5 jours francs pour le président de l’EPCI sortant et date limite fixée au 08/06/2020 pour la tenue des séances d’installations des 154 conseils communautaires dont l’ensemble des communes a été élu au 1^e tour.
• Rappel de la possibilité pour toutes les réunions autres que l’élection de procéder par téléconférence jusqu’à la fin de l’état d’urgence…