Conseils municipaux et communautaires : 10 précisions de procédure du Gouvernement, le 15/05/2020

News Tank Cities - Paris - Document n°183445 - Publié le
©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu - ©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

• Délai de convocation de 3 jours francs fixé au maire sortant pour la séance d'installation du conseil municipal permettant l'élection des nouveaux maires et adjoints dans les 30 139 communes élus au 1e tour des élections municipales et intercommunales, le 15/03/2020 (les conseillers municipaux entrent en fonction à compter du 18/05/2020 et...

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