Biogaz : modifications des conditions d’achat et du complément de rémunération, JO du 24/05/2020

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°183891 - Publié le
©  Arnaud Kehon
Usine de méthanisation à Amiens - ©  Arnaud Kehon

• Prise en compte du zonage de raccordement dans l'octroi de contrats d'achat pour les installations d'une puissance supérieure ou égale à 300 kW ;
• obligation de transmettre le montant envisagé des investissements dans le cadre de la procédure de demande de contrats d'achat pour les installations d'une puissance supérieure ou égale à 300 kW ;
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