EPCI : « La clé de la compensation est d’identifier le fait générateur des pertes » (C. Delpech, AdCF)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°184155 - Publié le
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Claire Delpech, conseillères finances, fiscalité et habitat de l’AdCF - ©  AdCF

"Pour compenser les pertes de recettes ou de dépenses supplémentaires liées au Covid-19, la question clé sera celle de la décision. Quel est le fait générateur de la perte de recettes ? Est-ce dû à une décision de l’État à l'échelle nationale, qui a pu générer des dépenses contraintes, ou à une exonération décidée localement, par exemple sur la...

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